Commune de Rosignano Monferrato

Le Conseil municipal est l'organe de contrôle politique administratif.
Il est composé du Maire et d'un nombre variable de conseillers, selon le nombre d'habitants de la Commune.
Les matières relevant de la compétence du Conseil sont définies par l'Art. 42 du Décret Législatif n. 267 du 18/08/2000.
Les conseils municipaux des communes ayant une population supérieure à 15 000 habitants sont présidés par un président élu par les conseillers. Dans les communes ayant une population inférieure à 15 000 habitants, le conseil est présidé par le maire (Articles n. 37, 39 et 42, Décret Législatif n. 267 du 18/08/2000), sans préjudice de ce qui est précisé dans le statut.